Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CIOTEL LE CAP
Numéro de SIRET du demandeur : 53930339600011
Libellé de la voie du demandeur : CORNICHE DU LIOUQUET
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 164
Libellé de la voie du terrain : CORNICHE DU LIOUQUET
Lieu-dit du terrain : CIOTEL LE CAP
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0155BP
Section cadastrale 2 : 0156BP
Section cadastrale 3 : 0157BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11211
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 11
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 384
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
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