Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI QUAI DU VIEUX PORT REPRESENTEE PAR MONSIEUR LA
Numéro de SIRET du demandeur : 48936494300014
Numéro de voie du demandeur : 252
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : Francois Mitterrand
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 252
Type de voie du terrain : Quai
Libellé de la voie du terrain : Francois Mitterrand
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0169AH
Section cadastrale 2 : 0190AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1610
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 3396
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 373
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 513
Surface ' Commerce ' démolie : 373
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre