Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL REAL VENTURES REPRESENTEE PAR MONSIEUR NICHOL
Numéro de SIRET du demandeur : 50017647400020
Numéro de voie du demandeur : 297
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Mistral - Espace Mistra
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 390
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : des Rosiers Zac Athelia V
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0007CE
Section cadastrale 2 : 0008CE
Section cadastrale 3 : 0011CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37717
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 4730
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 12219
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
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