Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MONSIEUR GAUDIN JEAN-CLAUDE
Dénomination personne morale demandeur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005480700017
Numéro de voie du demandeur : 58
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES LIVON
Code postal du demandeur : 13007
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1620
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JOSEPH ROUMANILLE
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0274BZ
Section cadastrale 2 : 0275BZ
Section cadastrale 3 : 0278BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10131
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-23
France Cadastre