Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT DES COPRO CASTEL JOLY
Numéro de voie du demandeur : 327
Type de voie du demandeur : AVE
Libellé de la voie du demandeur : DE ST JEAN
Lieu-dit du demandeur : CHEZ SAS WDA
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2277
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : EMILE BODIN
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0090CN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35544
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 150
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 47
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 33
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 33
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre