Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VALPRE
Numéro de SIRET du demandeur : 52230595200023
Numéro de voie du demandeur : 179
Type de voie du demandeur : VOIE
Libellé de la voie du demandeur : ATLAS ZONE ATHELIA
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 179
Type de voie du terrain : VOIE
Libellé de la voie du terrain : VOIE ATLAS
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0500CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1336
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 208
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 132
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
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