Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU YATCH HARDWARE & LOGISTICS
Numéro de SIRET du demandeur : 51762925900055
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 83
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : VICTOR GIRAUD
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0039AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51407
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 967
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 51659
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
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