Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CIOTEL LE CAP
Numéro de SIRET du demandeur : 5292837640001
Libellé de la voie du demandeur : CORNICHE DU LIOUQUET
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 164
Libellé de la voie du terrain : CORNICHE LE LIOUQUET
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0155BP
Section cadastrale 2 : 0156BP
Section cadastrale 3 : 0157BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12301
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 11
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 2221
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 2221
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 2221
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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