Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BLOHM & VOOS LA CIOTAT SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82207921600023
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Type de voie du terrain : QUAI
Libellé de la voie du terrain : FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0023AI
Section cadastrale 2 : 0024AI
Section cadastrale 3 : 0025AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 287824
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
France Cadastre