Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL IMVESTI
Numéro de SIRET du demandeur : 45378289800044
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : JEANNE D'ARC
Code postal du demandeur : 13005
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : TRAVE
Libellé de la voie du terrain : MARIE GALANTE
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0554AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1145
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 278
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre