Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE LA CIOTAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21130028000420
Libellé de la voie du demandeur : ROND POINT DES AFFAIRES MA
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Boîte postale du demandeur : BP 16
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40 ET
Type de voie du terrain : TRAVE
Libellé de la voie du terrain : DU DU SECADOU
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0087AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2800
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-09-17
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre