Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MLC
Numéro de SIRET du demandeur : 88794856000016
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : JOSEPH VERNET
Code postal du demandeur : 13008
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 495
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JULES FERRY
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0200AR
Section cadastrale 2 : 0201AR
Section cadastrale 3 : 0202AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1473
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 227
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1830
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre