Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CHARLIE DO SUMMER DOMINIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 75084486200011
Numéro de voie du demandeur : 112
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MOULIN
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 451
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : FERNAND BOUISSON
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0403CD
Section cadastrale 2 : 0404CD
Section cadastrale 3 : 1318CD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1666
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 157
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre