Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL S.J IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 88198420700012
Numéro de voie du demandeur : 728
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES ARBOUSES
Lieu-dit du demandeur : PIGNET DE ROHAN EST
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ANDRE BELLON
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0016BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2830
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 484
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre