Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JLC ACQUISITIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 494371206
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DES GRILLONS
Lieu-dit du demandeur : VILLA K6
Code postal du demandeur : 13260
Localité du demandeur : CASSIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 514
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : LAMARTINE
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0487AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 809
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre