Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CONSTRUCTION BLEU AZUR
Numéro de SIRET du demandeur : 38455314500028
Numéro de voie du demandeur : 242
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : D'AQUITAINE
Lieu-dit du demandeur : LE CLOS DES PLAGES
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 287
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES SEVERIERS
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 3286CD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 480
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre