Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : GANTEAUME
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : LOUIS CROZET
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0125AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 710
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre