Informations sur le permis de construire n°01302820B0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPT DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro de SIRET du demandeur : 22130001500247
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT-JUST
Code postal du demandeur : 13256
Localité du demandeur : MARSEILLE
Cedex du demandeur : 20
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 354
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU PUITS DE BRUNET
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0111AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21500

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29