Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV WILSON MICKAEL METTOUDY
Numéro de SIRET du demandeur : 83748011000019
Numéro de voie du demandeur : 545
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU GARLABAN
Code postal du demandeur : 13420
Localité du demandeur : GEMENOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE CLAVEL
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0144AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2004
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 265
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1319
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre