Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SAM IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 51495385000021
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FREDERIC CHOPIN
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE LA GRATIANE
Code postal du demandeur : 13320
Localité du demandeur : BOUC BEL AIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ALBERT RITT
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0075AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1676
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-15
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1621
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre