Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CITIMOTION REPRESENTE PAR DENTZ JEROME
Numéro de SIRET du demandeur : 81383498300013
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Carriere de Bachasso
Lieu-dit du demandeur : Arteparc de Bachasson
Code postal du demandeur : 13590
Localité du demandeur : Meyreuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Ernest Renan
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0432AD
Section cadastrale 2 : 0433AD
Section cadastrale 3 : 0434AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 267
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 623
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre