Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1559
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : Charre
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : La Ciotat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 79/99
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du Languedoc
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0012BD
Section cadastrale 2 : 0014BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 435
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 176
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre