Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Francois Emile Zola
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : Aix-en-Provence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 202
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Capitaine Marchand
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0117AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 460
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-04
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 48
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 171
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre