Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MCNI
Numéro de SIRET du demandeur : 84316711500016
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES TECHNOLOGIES
Code postal du demandeur : 83140
Localité du demandeur : SIX FOURS LES PLAGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5 BIS
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE LA GACHE
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0365BI
Section cadastrale 2 : 0367BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 729
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre