Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SMA ENVIRONNEMENT S.A
Numéro de SIRET du demandeur : 42159624800011
Numéro de voie du demandeur : 58
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : LOUIS VILLECROZE
Code postal du demandeur : 13014
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES MATTES
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0037CH
Section cadastrale 2 : 0047CH
Section cadastrale 3 : 0048CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36737
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre