Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES CERISIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 82074548700018
Numéro de voie du demandeur : 545
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU GARLABAN QUARTIER DE L
Code postal du demandeur : 13420
Localité du demandeur : GEMENOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1315
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES POISSONNIERS
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 1708CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1915
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 672
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre