Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VIGUERIE
Code postal du demandeur : 13260
Localité du demandeur : CASSIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2277
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : EMILE BODIN
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0090CN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35544
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 95
Nombre de logements total créés : 95
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2797
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre