Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BALI5 MONSIEUR DAVID BITTON
Numéro de SIRET du demandeur : 81798271300015
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MOUSSES
Lieu-dit du demandeur : LE PRADO PLAZA
Code postal du demandeur : 13008
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1061
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : LOUIS CROZET
Lieu-dit du terrain : LE PIN DE LA FADE EST
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0556AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 508
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 31
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 131
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre