Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : PARC
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINTE CROIX
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 821
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES ROSIERS
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0012CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1969
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 210
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre