Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CIOTAT GAROUTIER 1
Numéro de SIRET du demandeur : 79936048200027
Numéro de voie du demandeur : 58/60
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : EDOUARD VAILLANT
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES POISSONNIER ZAC DU GAR
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0592CD
Section cadastrale 2 : 1749CD
Section cadastrale 3 : 1751CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4578
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 58
Nombre de logements total créés : 58
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3931
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre