Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAGEM
Numéro de SIRET du demandeur : 31196302900013
Numéro de voie du demandeur : 132
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LE CORBUSIER
Code postal du demandeur : 83951
Localité du demandeur : LA GARDE
Boîte postale du demandeur : BP 50
Cedex du demandeur : 24
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12/14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ALBERT ET GEORGES ARNOUX
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0248AD
Section cadastrale 2 : 0252AD
Section cadastrale 3 : 0370AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 440
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 557
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 674
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 557
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre