Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TEC A BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 80511662170001
Numéro de voie du demandeur : 132
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT ROCH
Code postal du demandeur : 83190
Localité du demandeur : OLLIOULES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 746
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : CITHARISTA
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0070BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 835
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre