Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OBJECTIF 50
Numéro de SIRET du demandeur : 834815169
Numéro de voie du demandeur : 360
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT LOUP
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 360
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT LOUP
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 1156CM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4344
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 52
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 108
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre