Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA JOLIETTE -LES DOCKS
Code postal du demandeur : 13002
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 269
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU PAREYRAOU
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0199BZ
Section cadastrale 2 : 0842BZ
Section cadastrale 3 : 0843BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1300
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-14
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 543
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre