Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS COMPOSITEWORKS FRANCE REPRESENTE PAR MONSIEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 42386451
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : Francois Mitterrand
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 83
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Victor Giraud
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0032AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8700
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre