Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL" SOCIETE DU PARC"
Numéro de SIRET du demandeur : 0658321500014
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : PARC
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINTE CROIX
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 821
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES ROSIERS
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0012CH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1969
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 210
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre