Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL NOVELIS IMMO / EURL CUBE DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 48269549100019
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : GOUFFE ET 55 BD NOTRE DAME
Code postal du demandeur : 13005
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES ARBOUSES
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0553CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 655
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 288
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre