Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CIOTAT GAROUTIER 1
Numéro de SIRET du demandeur : 79936048200027
Numéro de voie du demandeur : 58/60
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : EDOUARD VAILLANT
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 330
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES SEVERIERS
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0595CD
Section cadastrale 2 : 1751CD
Section cadastrale 3 : 2875CD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7407
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1525
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre