Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SEHA
Numéro de SIRET du demandeur : 41474800400010
Numéro de voie du demandeur : 327
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT JEAN
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : QUAI
Libellé de la voie du terrain : FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0019AH
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-27
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 69
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre