Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TECH'NORD
Numéro de SIRET du demandeur : 74612009600043
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA SABLIERE IMMEUBLE LE
Code postal du demandeur : 13371
Localité du demandeur : MARSEILLE
Boîte postale du demandeur : 40088
Cedex du demandeur : 11
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 226
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE FARDELOUP
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0204AP
Section cadastrale 2 : 0485AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 935
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 283
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 327
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre