Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES IRIS
Numéro de SIRET du demandeur : 52787929000015
Numéro de voie du demandeur : 327
Type de voie du demandeur : AVE
Libellé de la voie du demandeur : DE ST JEAN
Lieu-dit du demandeur : CHEZ SAS WDA
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 163
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES GRANIERES
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0772CL
Section cadastrale 2 : 0866CL
Section cadastrale 3 : 0868CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5974
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-09
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 575
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre