Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL IMVESTI
Numéro de SIRET du demandeur : 45378289800036
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : JEANNE D'ARC
Code postal du demandeur : 13005
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 117
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES CHARMETTES
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 1679CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1057
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 330
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre