Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : LOUIS VIGNOL
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0030AB
Type d'événement : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 46
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre