Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LA CIOTAT BYZALION
Numéro de SIRET du demandeur : 83821846900001
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GRANDE THUMINE PARC
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : TRAVE
Libellé de la voie du terrain : BIZALION
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0059AS
Section cadastrale 2 : 0060AS
Section cadastrale 3 : 0062AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 25
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 49
Nombre de logements total créés : 49
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 534
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2987
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre