Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CIOTAT GAROUTIER 5
Numéro de SIRET du demandeur : 799352687
Numéro de voie du demandeur : 58/60
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : EDOUARD VAILLANT
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : BOITEUX
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 2811CD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5071
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 49
Nombre de logements total créés : 49
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3082
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre