Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MOLINENGO
Numéro de SIRET du demandeur : 81105308100014
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES SEVERIERS
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 93
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES POISSONNIERS
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 2119CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5355
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 788
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre