Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV 857 RIPERT - MR TONETTI JEAN-PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 81767029200017
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : JOSEPH VERNET
Code postal du demandeur : 13006
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 857
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : EMILE RIPERT
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0019AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7180
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 30
Nombre de logements de 3 pièces : 47
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 95
Nombre de logements total créés : 95
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6165
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre