Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AMETIS PACA
Numéro de SIRET du demandeur : 50083758800036
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : DE LA JOLIETTE - LES DOCKS
Code postal du demandeur : 13002
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 269
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU PAREYRAOU
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0198BZ
Section cadastrale 2 : 0199BZ
Section cadastrale 3 : 0200BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9250
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 41
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2766
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre