Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BUONO Armand
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHANTARM
Numéro de SIRET du demandeur : 481439024
Numéro de voie du demandeur : 353
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Subilia
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 353
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Subilia
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0400AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 928
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 368
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 346
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre