Informations sur le permis de construire n°01302816B0161

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur Alain WAJSBROT
Dénomination personne morale demandeur : SAS CENTRE COMMERCIAL DU DOMAINE DE LA TOUR
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Entree Serpenoise
Lieu-dit du demandeur : Centre Saint-Jacques
Code postal du demandeur : 57000
Localité du demandeur : METZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Emile Bodin Domaine de la
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0118AX
Section cadastrale 2 : 0120AX
Section cadastrale 3 : 0127AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27793
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 10384
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-21